Règlements d’urbanisme

Règlements d’urbanisme

Règlement numéro 011-2018 de construction de la Municipalité de Saint-Jacques et abrogeant le règlement numéro 57-2001
Règlement numéro 012-2018 sur les permis et les certificats de la Municipalité de Saint-Jacques abrogeant le règlement numéro 58-2001
Règlement numéro 59-2001 sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Secteur commercial
Règlement numéro 212-2010 sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Secteur centre-ville
Règlement de zonage (à venir)
Règlement de lotissement (à venir)
La modification du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles entrera en vigueur le 1^er juillet 2021. Pour plus d’informations cliquez ici.