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Bornes-fontaines
🔔 Avis important aux citoyens
L'utilisation des bornes-fontaines est strictement réservée aux premiers répondants. En aucun cas, elles ne doivent être utilisées à des fins personnelles. Ces équipements sont essentiels pour assurer la sécurité publique et doivent demeurer accessibles et fonctionnels en tout temps pour les services d'urgence.
Merci de votre collaboration.
Municipalité Administration Accès à l’information
Accès à l’information
La Municipalité de Saint-Jacques est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cette loi énonce deux principes généraux :
- Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande
- Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels
Renseignements
La Municipalité de Saint-Jacques, par l’entremise de son service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées.
Courriel : info@st-jacques.org
Téléphone : 450 839-3671, poste 7612