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Politique de protection des renseignements personnels

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RETOUR DES CLÉS DE TENNIS, VOLLEYBALL ET PÉTANQUE – SAISON 2024

La saison estivale étant terminée, les terrains de tennis, volleyball et pétanque seront fermés à compter du 1er novembre 2024.
Si vous avez toujours en votre possession la clé pour le terrain de tennis, nous vous prions de la rapporter au garage municipal situé au 186, rue Saint-Jacques, au plus tard le 15 novembre 2024, afin de recevoir votre dépôt de 20 $.
Par la même occasion, nous désirons vous informer que vous devez retourner la clé puisque nous changeons les cadenas des terrains de tennis annuellement.

Municipalité Administration Accès à l’information

Accès à l’information

La Municipalité de Saint-Jacques est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Cette loi énonce deux principes généraux :

  1. Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande
  2. Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels

Renseignements

La Municipalité de Saint-Jacques, par l’entremise de son service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées. 

Courriel : info@st-jacques.org
Téléphone : 450 839-3671, poste 7612