Demande de permis et certificats
Vous êtes à l'étape de conception de votre projet ?
Commencez par prendre connaissance de la réglementation municipale en vigueur. Il s’agit de la première étape essentielle. Ensuite, assurez-vous de déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation complète et conforme. Cette démarche vous permettra d’éviter tout refus, retard ou problème lors de la réalisation de vos travaux.
Pourquoi se procurer un permis ou un certificat d’autorisation ?
Le service de l’urbanisme veille à ce que vos travaux respectent les normes en matière de zonage, de construction, de qualité architecturale et de protection de l’environnement. Les employés du service sont également là pour vous guider dans la préparation de votre demande et vous indiquer les documents requis.
Réaliser des travaux sans permis peut entraîner des conséquences importantes, notamment des poursuites judiciaires et des amendes.
Délai de traitement des demandes de permis
Voici les délais approximatifs pour l’émission des permis, selon le type de projet :
28 jours : Permis complexe (Nouvelle construction, agrandissement, rénovation majeure, etc.)
14 jours : Permis simple (Piscine, bâtiment accessoire tel qu’un garage ou une remise, changement d’usage, rénovation mineure, etc.)
1 jour ouvrable : Réponse aux courriels
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période de l’année, la charge de travail ou la complexité du dossier.
Dépôt d’une demande de permis
Avant de commencer vos travaux, vous devez déposer une demande complète auprès du service de l’urbanisme et attendre l’émission du permis.
Étapes à suivre :
Remplir le formulaire de demande fourni par la Municipalité.
Signer la demande.
Joindre tous les documents requis, en version papier et/ou numérique (PDF), sauf indication contraire sur le formulaire.
Déposer le tout au service de l’urbanisme. Ces éléments permettent d’évaluer la conformité de votre projet aux règlements municipaux.
Une fois le permis prêt, vous serez contacté par téléphone ou par courriel.
Informations et documents essentiels
Formulaire de demande
Procuration
Autorisation - Travaux de remblai | Déblai de terrain
Attestation de conformité - Règlementation municipal
Certificat - Entrée charretière
Certificat - Démolition d'immeuble patrimonial
Déclaration des travaux
Permis - Agrandissement de Bâtiment principal
Travaux ayant pour but d'augmenter la superficie de plancher ou le volume d'un bâtiment ou les dimensions de toute construction.
Les dimensions et marges du bâtiment doivent respecter la grille d’usage applicable à la zone où se trouve le terrain.
Dans les 12 mois suivant l’émission du permis de construction d’agrandissement de la superficie d’un bâtiment principal supérieur à 50% de sa superficie initiale, le titulaire du permis doit faire parvenir au fonctionnaire désigné un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre.
Permis - Aménagement | Modification | Agrandissement : Aire de stationnement
Permis - Arrosage
Arrosage automatique : désigne l’arrosage avec tout appareil d’arrosage relié à l’aqueduc, qui doit être actionné manuellement ou via une programmation et qui fonctionne automatiquement sans devoir être maintenu en main, de type arroseur oscillant, arroseur sur tourelle, arroseur sur pivot, boyau, boyau troué, boyau poreux, arroseurs à pulsations sur piquets, gicleurs, gicleurs électroniques ou souterrains.
Durant la période du 1er mai au 1er octobre de chaque année, l’utilisation de l’eau potable en provenance de l’aqueduc municipal au moyen d’un système d’arrosage automatique aux fins d’arrosage de la végétation, est permise uniquement de 20 h à 23 h 59, les jours suivants, et sous conditions de n’utiliser que l’eau nécessaire à cette fin, pour
- Immeuble avec numéro civique pair : les mardis, jeudis et samedis
- Immeuble avec numéro civique impair : les mercredis, les vendredis et dimanches
Il est interdit d’utiliser un arrosage automatique en dehors de ces périodes permises.
Arrosage manuel : désigne l’arrosage avec un arrosoir manuel ou un boyau, dont le diamètre n’excède pas 19 mm (3/4 de pouces), relié à l’aqueduc, équipé d’une fermeture à relâchement de type pistolet ou lance d’arrosage et qui est tenu en main pendant toute la période d’utilisation.
L’arrosage manuel d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’arbres, d’arbustes, de plants, de plantes et de fleurs en terre ou en pots est permis en tout temps, sous conditions de n’utiliser que l’eau nécessaire à cette fin.
Nouvelle pelouse et nouvel aménagement
L’officier responsable peut délivrer un permis au propriétaire qui en fait la demande afin d’autoriser l’arrosage, à d’autres intervalles, d’une nouvelle pelouse, d’une nouvelle plantation d’arbres, d’une nouvelle plantation d’arbustes ou d’un nouvel aménagement paysager, et ce, si les circonstances climatiques ou les réserves d’eau le permettent.
L’officier responsable peut exiger une preuve ou une copie de facture de l’achat justifiant la délivrance du permis.
Le propriétaire doit respecter les plages horaires d’arrosages, la période d’autorisation, l’obligation d’affichage du permis ainsi que toutes les modalités énoncées au permis d’arrosage.
Permis - Balcon | Galerie | Patio | Terrasse
Permis - Bâtiment accessoire
Bâtiment détaché ou attenant du bâtiment principal dont l’utilisation est accessoire et subordonnée à l’utilisation du bâtiment principal, ne servant pas à abriter des humains et/ou des animaux et situé sur le même terrain que le bâtiment principal.
Quantité et superficie des bâtiments accessoires
Les bâtiments accessoires sont autorisés aux conditions suivantes :
- Un maximum de trois bâtiments accessoires par terrain de nature « Garage (attaché, intégré /ou détaché) » ou « Remise » sous la forme suivante : un garage et deux remises ou deux garages et une remise. En aucun cas il peut y avoir trois garages ou trois remises sur un même terrain.
- Il est également possible d’avoir un bâtiment accessoire de chaque autre type de bâtiment accessoire. Exemple : un abri d’auto, un solarium et une véranda.
- La superficie de chacun des bâtiments accessoires implantés sur un terrain doit être inférieur à la superficie au sol du bâtiment principal;
- Nonobstant le paragraphe précédent, la superficie totale occupée par des garages, des remises, des abris pour véhicules récréatifs motorisés ou remorquables et des entrepôts ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale du terrain pour un usage résidentiel unifamilial et ne doit pas excéder 15 % de la superficie totale du terrain pour un usage résidentiel bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale, commercial ou industriel. Les autres types de bâtiment accessoires sont exclus du calcul du pourcentage.
Matériaux
Les matériaux de revêtement extérieur, y compris les matériaux de la toiture, doivent être les mêmes que ceux du bâtiment principal ou s'harmoniser avec ceux-ci.
Formulaire - Bâtiment accessoire
Abris à bois
Abris d'auto
Abris pour spa
Abris pour véhicules récréatifs motorisés
Entrepôt commercial - industriel
Garage
Gazebo
Pavillon
Pergola
Remise
Serre domestique
Solarium
Véranda
Permis - Changement d'usage
Permis - Construction neuve : Bâtiment principal
Permis - Démolition | Déplacement : Bâtiment principal ou accessoire
Permis - Dérogation mineure
Permis - Enseigne
Permis - Installation : Clôture | Mur de soutènement
Permis - Installation | Modification : Captage des eaux souterraines
Permis - Installation septique
Les installations septiques doivent respecter les normes du règlement provincial Q-2, r. 22.
Il est possible d’avoir droit au crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usés résidentielles.
Plus de détails :
Permis - Logement intergénérationnel
Permis - Opération forestière ou sylvicole
Permis - Plantation et abattage d'arbre
L’abattage d’arbres est interdit sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation et est assujetti aux conditions suivantes :
- L'arbre doit être mort ou atteint d'une maladie incurable;
- L'arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes;
- L'arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
- L'arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée;
- L'arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d'un projet de construction ou d'aménagement paysager autorisé par la Municipalité.