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Politique de protection des renseignements personnels

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Municipalité

Citoyens

Loisirs et culture

Fermeture de la rue principale

Fermeture de la rue principale entre la rue Forest et Migué en raison de travaux.

Dates de fermeture :
17 juillet dès 18 h au 18 juillet 5 h Am.

Accès à l’information

La Municipalité de Saint-Jacques est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Cette loi énonce deux principes généraux :

  1. Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande
  2. Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels

Renseignements

La Municipalité de Saint-Jacques, par l’entremise de son service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées. 

Courriel : info@st-jacques.org
Téléphone : 450 839-3671, poste 7612