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Politique de protection des renseignements personnels

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En savoir plus

Municipalité

Citoyens

Loisirs et culture

La prochaine collecte des encombrants

Se tiendra le vendredi 25 avril.

Vous pouvez déposer vos items seulement 24 h avant la collecte, en bordure de votre terrain.

Pour de plus amples informations sur les matières acceptées ou encore pour vous abonner aux rappels de collectes et autres avis municipaux, nous vous invitons à visiter le portail citoyen de la Municipalité.

Liste des objets : Objets acceptés et non acceptés 

Portail citoyen

Accès à l’information

La Municipalité de Saint-Jacques est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Cette loi énonce deux principes généraux :

  1. Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande
  2. Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels

Renseignements

La Municipalité de Saint-Jacques, par l’entremise de son service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées. 

Courriel : info@st-jacques.org
Téléphone : 450 839-3671, poste 7612