Avis publics
Les municipalités sont tenues de publier les avis publics pour informer la population concernant les décisions prises par le conseil municipal.
En vigueur
Publié le 2 décembre 2025
Avis public - Règlement 015-2025
Publié le 2 décembre 2025
Avis public - Règlement 014-2025
Publié le 25 novembre 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00035
Publié le 20 novembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 017-2025
Publié le 20 novembre 2025
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires et du programme triennal d'immobilisations
Publié le 19 novembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 014-2025
Publié le 12 novembre 2025
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2026
Publié le 8 septembre 2025
Avis public - Rôle d'évaluation foncière
Méthode de paiement !
Archives
Publié le 21 octobre 2025
Avis public - Dérogation mineure 2025-00030 / 2025-00031 / 2025-00032
Publié le 21 octobre 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00024 / 2025-00026
Publié le 9 octobre 2025
Avis public d'élection aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Publié le 8 octobre 2025
Avis public - Résultat de l'élection
Publié le 6 ocotbre 2025
Avis public de révision de la liste électorale
Publié le 6 octobre 2025
Avis public de Scutin
Publié le 30 septembre 2025
Avis public - Règlement 010-2025
Publié le 30 septembre 2025
Avis public - Règlement 013-2025
Publié le 10 septembre 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00021
Publié le 11 août 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00016
Publié le 11 août 2025
Avis public - Règlement 012-2025
Publié le 11 août 2025
Avis public - Règlement 011-2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00011
Publié le 11 juin 2025
Avis public - Démolition pour l'immeuble situé au 187-189 rue Saint-Jacques
Publié le 4 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 008-2025
Publié le 4 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 007-2025
Publié le 4 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 006-2025
Publié le 4 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 005-2025
Publié le 3 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 009-2025
Publié le 21 mai 2025
Avis public - Règlement 009-2025
Publié le 21 mai 2025
Avis public - Demande de démolition d'immeuble
Publié le 15 mai 2025
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2025-00006
Publié le 7 mai 2025
Avis public - Règlement 003-2025
Publié le 6 mai 2025
Avis public - Règlement 002-2025
Publié le 22 avril 2025
Avis public - Projet de règlement 004-2025
Publié le 22 avril 2025
Avis public - Scrutin référendaire pour le projet de règlement 001-2025
Publié le 16 avril 2025
Avis public - Dérogation mineure 2025-00002
Publié le 20 mars 2025
Avis public - Règlement 011-2024
Publié le 19 mars 2025
Avis public - Règlement 001-2025
Publié le 18 mars 2025
Avis public - Tenue de registre pour le règlement 002-2025
Publié le 12 mars 2025
Avis public - Séance spéciale du conseil du 17 mars 2025
Publié le 26 février 2025
Avis public - Location d'une terre située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques
Publié le 21 janvier 2025
Avis public - Élection 2025
Publié le 15 janvier 2025
Avis public - Tenue de registre 011-2024-1
Publié le 18 décembre 2024
Avis public - Adoption du règlement 026-2024
Publié le 18 décembre 2024
Avis public - Adoption du règlement 025-2024
Publié le 12 décembre 2024
Avis public - Adoption du règlement 029-2024
Publié le 4 décembre 2024
Avis public - Règlements sur l'encadrement des chiens sur le territoire
Publié le 4 décembre 2024
Avis public - Règlement sur la gestion contractuelle
Publié le 4 décembre 2024
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2025
Publié le 2 décembre 2024
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires et du programme triennal d'immobilisation
Publié le 18 novembre 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure 2024-00024
Publié le 13 novembre 2024
Avis public - Adoption du règlement 027-2024
Publié le 17 octobre 2024
Avis public - Assemblée de consultation 026-2024
Publié le 17 octobre 2024
Avis public - Assemblée de consultation 025-2024
Publié le 7 octobre 2024
Avis public - Dérogation mineure (lot 6023262)
Publié le 2 octobre 2024
Avis public - Adoption du règlement 018-2024
Publié le 16 septembre 2024
Avis public - Rôle évaluation première année 2025
Publié le 17 septembre 2024
Avis public - Dérogation mineure numéro 2024-00020
Publié le 10 septembre 2024
Avis public - Règlement 017-2024
Publié le 10 septembre 2024
Avis public - Adoption du règlement 021-2024
Publié le 10 septembre 2024
Avis public- Adoption du règlement 020-2024
Publié le 10 septembre 2024
Avis public - Adoption du règlement 019-2024
Publié le 27 août 2024
Avis public - Adoption du règlement 024-2024
Publié le 27 août 2024
Avis public - Adoption du règlement 023-2024
Publié le 27 août 2024
Avis public - Adoption du règlement 022-2024
Publié le 22 août 2024 - Second projet règlement numéro 018-2024
Avis public - Scrutin référendaire
Publié le 16 juillet 2024
Avis public - Approbation MAMH
Publié le 11 juillet 2024
Avis public - Assemblée de consultation
Publié le 11 juillet 2024
Avis public - Dérogation mineure (Lots 6378 092 - 6569772)
Publié le 11 juin 2024
Dérogation mineure - lot 6569722
Publié le 6 juin 2024
Avis public - 012-2024
Publié le 6 juin 2024
Avis public - 017-2024
Publié le 3 avril 2024
Avis Public - 016-2024
Publié le 3 avril 2024
Avis Public - 009-2024
Publié le 3 avril 2024
Avis Public - 007-2024
Publié le 3 avril 2024
Avis Public - 003-2024
Publié le 3 avril 2024
Avis Public - 002-2024
Publié le 3 avril 2024