Avis publics
Les municipalités sont tenues de publier les avis publics pour informer la population concernant les décisions prises par le conseil municipal.
En vigueur
Publié le 15 octobre 2026
Avis public - Dérogation mineure 2026-00033
Publié le 7 octobre 2026
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2027
Publié le 5 octobre 2026
Avis public - Règlement 010-2026
Publié le 30 septembre 2026
Avis public - Règlement 007-2026
Publié le 11 juin 2026
Avis public - Démolition immeuble (Lot 6 589 344)
Publié le 30 mars 2026
Avis public - Acquisition des lots 3 024 368 et 3 024 382
Publié le 12 février 2026
Avis public - Dérogations mineures 2026-00006 | 2026-00007 | 2026 - 00008
Publié le 4 février 2026
Avis public - Adoption du règlement 017-2026
Méthode de paiement !
Archives
Publié le 15 septembre 2026
Avis public - Dérogation mineure 2026-00028
Publié le 8 septembre 2026
Avis public - Rôle d'évaluation foncière
Publié le 2 septembre 2026
Avis public - Adoption de la résolution 252-2026
Publié le 25 août 2026
Avis public - Adoption du règlement 009-2026
Publié le 25 août 2026
Avis public - Adoption du règlement 008-2026
Publié le 25 août 2026
Avis public - Adoption du règlement 005-2026
Publié le 15 juillet 2026
Avis public - Liste référendaire
Publié 15 juillet 2026
Avis public - Scrutin référendaire (007-2026)
Publié le 8 juillet 2026
Avis public - Dérogation mineure 2026-00022
Publié le 10 juin 2026
Avis public - Scrutin référendaire sur le second projet (2026-00011)
Publié le 10 juin 2026
Avis public - Règlement 008-2026
Publié le 10 juin 2026
Avis public - Règlement 007-2026
Publié le 9 juin 20206
Avis public - Règlement 001-2026
Publié le 4 juin 2026
Avis public - Règlement 006-2026
Publié le 4 juin 2026
Avis public - Règlement 004-2026
Publié le 1er juin 2026
Avis public - Scrutin référendaire sur un second projet de règlement numéro 005-2026
Publié le 1er juin 2026
Avis public - Acquisition de lots (3 024 368 et 3 024 382)
Publié le 20 mai 2026
Avis public - Demande de démolition d'immeuble
Avis public - Dérogations mineures (2026 - 00018 / 2026 - 00019)
Publié le 13 mai 2026
Avis public - Premier projet de résolution numéro 2026-00011
Publié le 6 mai 2026
Avis public - Règlement 003-2026
Publié le 6 mai 2026
Avis pubic - Règlement 002-2026
Publié le 29 avril 2026
Avis public - Projet de règlement numéro 005-2026
Publié le 13 avril 2026
Avis public - Demandes de dérogation mineure
Publié le 8 avril 2026
Avis public - Tenue de registre
Publié le 23 février 2026
Avis public - Démolition d'immeuble (005-2022)
Publié le 20 janvier 2026
Avis public - Démolition d'immeuble (Chemin du Bas-De-L'Église-Sud)
Publié le 15 janvier 2026
Avis public - Demandes de dérogation mineure
Publié le 18 décembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 019-2025
Publié le 18 décembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 018-2025
Publié le 18 décembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 017-2025
Publié le 18 décembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 016-2025
Publié le 2 décembre 2025
Avis public - Règlement 015-2025
Publié le 2 décembre 2025
Avis public - Règlement 014-2025
Publié le 25 novembre 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00035
Publié le 20 novembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 017-2025
Publié le 20 novembre 2025
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires et du programme triennal d'immobilisations
Publié le 19 novembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 014-2025
Publié le 12 novembre 2025
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2026
Publié le 21 octobre 2025
Avis public - Dérogation mineure 2025-00030 / 2025-00031 / 2025-00032
Publié le 21 octobre 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00024 / 2025-00026
Publié le 9 octobre 2025
Avis public d'élection aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Publié le 8 octobre 2025
Avis public - Résultat de l'élection
Publié le 6 ocotbre 2025
Avis public de révision de la liste électorale
Publié le 6 octobre 2025
Avis public de Scutin
Publié le 30 septembre 2025
Avis public - Règlement 010-2025
Publié le 30 septembre 2025
Avis public - Règlement 013-2025
Publié le 10 septembre 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00021
Publié le 8 septembre 2025
Avis public - Rôle d'évaluation foncière
Publié le 11 août 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00016
Publié le 11 août 2025
Avis public - Règlement 012-2025
Publié le 11 août 2025
Avis public - Règlement 011-2025
Publié le 16 mai 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00011
Publié le 11 juin 2025
Avis public - Démolition pour l'immeuble situé au 187-189 rue Saint-Jacques
Publié le 4 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 008-2025
Publié le 4 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 007-2025
Publié le 4 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 006-2025
Publié le 4 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 005-2025
Publié le 3 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 009-2025
Publié le 21 mai 2025
Avis public - Règlement 009-2025
Publié le 21 mai 2025
Avis public - Demande de démolition d'immeuble
Publié le 15 mai 2025
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2025-00006
Publié le 7 mai 2025
Avis public - Règlement 003-2025
Publié le 6 mai 2025
Avis public - Règlement 002-2025
Publié le 22 avril 2025
Avis public - Projet de règlement 004-2025
Publié le 22 avril 2025
Avis public - Scrutin référendaire pour le projet de règlement 001-2025
Publié le 16 avril 2025
Avis public - Dérogation mineure 2025-00002
Publié le 20 mars 2025
Avis public - Règlement 011-2024
Publié le 19 mars 2025
Avis public - Règlement 001-2025
Publié le 18 mars 2025
Avis public - Tenue de registre pour le règlement 002-2025
Publié le 12 mars 2025
Avis public - Séance spéciale du conseil du 17 mars 2025
Publié le 26 février 2025
Avis public - Location d'une terre située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques
Publié le 21 janvier 2025
Avis public - Élection 2025
Publié le 15 janvier 2025
Avis public - Tenue de registre 011-2024-1
Publié le 11 juin 2024