Gestion contractuelle
« Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal, la Municipalité de Saint-Jacques a adopté un règlement sur la gestion contractuelle afin d’assurer la saine concurrence dans l’octroi de contrats. »
Renseignements
Pour toute question ou information supplémentaire :
Courriel : info@st-jacques.org
Téléphone : 450 839-3671, poste 7612
Règlement sur la gestion contractuelle (016-2023)
Consultez le règlement ci-dessous :
Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO)
Lien d'accès pour sur rendre sur la plateforme SEAO :
Autorité des marchés publics (AMP)
Procédure de traitement d’une plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP)
Rapport annuel 2023 sur la gestion contractuelle
Consultez le rapport ci-dessous :