Politiques et programmes
La Municipalité de Saint-Jacques se dote de diverses politiques afin de déterminer ses orientations à l’égard de ses citoyens, ses élus, ses employés ainsi que ses partenaires d’affaires et ses collaborateurs.
Politiques municipales
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Code d'éthique et de déontologie des employés
Code d'éthique et déontologie des comités
Politique culturelle
Politique d'approvisionnement
Politique d'utilisation des outils informatiques
Politique de confidentialité sur la protection des renseignements personnels
Politique de distribution des bacs roulants (recyclage et compost)
Politique de gestion des plaintes
Politique de parité
Politique de prêt d’équipement
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes
Politique familiale municipale et Municipalité amie des aînés (PFM/MADA)
Programmes d'aide financière
Programme d'aide financière
Achat d'un arbre ou arbuste
Programme d'aide financière
Achat de couches ou culottes d'entraînement lavables et réutilisables
Programme d'aide financière
Programme d'aide financière aux activités sportives et artistiques
Programme d'aide financière
Utilisation de produits d'hygiène féminine réutilisables
Demandes et formulaires
Formulaire pour demande d'aide financière
Achat d'un arbre ou arbuste
Formulaire de demande d'aide financière
Achat de couches ou culottes d'entraînement lavables et réutilisables
Formulaire de demande d'aide financière
Achat de produits d'hygiène féminine réutilisables
Formulaire
Demande de reconnaissance municipale
Formulaire de demande d'aide financière
Inscription aux activités sportives et artistiques
Formulaire
Plaintes et requêtes
Formulaire