Réglementation municipale
Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale. Les documents présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative.
Service administratif
023-2024
Règlement concernant la tarification des services d'eau pour les immeubles non-résidentiels
022-2024
Règlement relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la Municipalité par les élus et les employés-cadres
020-2024
Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts d'immeubles
019-2024
Règlement permettant d'ajouter des pouvoirs et des obligations au poste de directeur (trice) général (e) et greffier (ère)-trésorier (ère) de la Municipalité de Saint-Jacques
012-2024
Règlement pour la création d'un programme de revitalisation pour le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
009-2024
Règlement autorisant la modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Montcalm
016-2023
Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Jacques
015-2023
Règlement décrétant l'imposition du taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2024
011-2023
Règlement décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
010-2023
Règlement relatif à l'exercice du droit de préemption par la Municipalité de Saint-Jacques
002-2023
Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jacques
009-2022
Règlement relatif au traitement des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Jacques
010-2021
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Jacques
009-2021
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Jacques
Secteur public
007-2024
Règlement portant sur la règlementation en matière de circulation, de stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques
004-2023
Règlement pour la réfection d'une partie du Centre culturel le Vieux-Collège et prévoir un emprunt pour une somme de 1 550 320 $
003-2023
Règlement concernant la garde de poules pondeuses en milieu urbain
001-2022
Règlement pour pourvoir à la réfection des infrastructures municipales de la rue du Collège, autorisant un emprunt n'excédent pas 4 850 000 $
003-2020
Règlement sur l'encadrement des chiens sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques
010-2018
Règlement sur la prévention des incendies
011-2024
Règlement d'emprunt pour pourvoir à la réfection des insfrastructures municipales d'une partie de la rue Forest
Service des travaux publics
024-2024
Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource
010-2024
Règlement concernant l'aqueduc municipal et les branchements au Réseau
017-2023
Règlement sur le déneigement et l'enlèvement de la neige
002-2022
Règlement concernant l'eau potable
001-2021
Règlement pour l'aménagement et l'entretien de ponceaux, fossés et exutoires sur le territoire de la Municipalité
Service de l'urbanisme
L'ensemble des règlements qui relève du service de l'urbanisme se retrouve dans la page dédiée au Service.
Celle-ci rassemble notamment des sujets comme l'utilisation d'eau potable, le zonage, la construction, les dérogations mineures, et plusieurs autres.
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