Demande de permis et certificats
Vous êtes à l'étape de conception de votre projet ?
Commencez par prendre connaissance de la réglementation municipale en vigueur. Il s’agit de la première étape essentielle. Ensuite, assurez-vous de déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation complète et conforme. Cette démarche vous permettra d’éviter tout refus, retard ou problème lors de la réalisation de vos travaux.
Pourquoi se procurer un permis ou un certificat d’autorisation ?
Le service de l’urbanisme veille à ce que vos travaux respectent les normes en matière de zonage, de construction, de qualité architecturale et de protection de l’environnement. Les employés du service sont également là pour vous guider dans la préparation de votre demande et vous indiquer les documents requis.
Réaliser des travaux sans permis peut entraîner des conséquences importantes, notamment des poursuites judiciaires et des amendes.
Délai de traitement des demandes de permis
Voici les délais approximatifs pour l’émission des permis, selon le type de projet :
28 jours : Permis complexe (Nouvelle construction, agrandissement, rénovation majeure, etc.)
14 jours : Permis simple (Piscine, bâtiment accessoire tel qu’un garage ou une remise, changement d’usage, rénovation mineure, etc.)
1 jour ouvrable : Réponse aux courriels
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période de l’année, la charge de travail ou la complexité du dossier.
Dépôt d’une demande de permis
Avant de commencer vos travaux, vous devez déposer une demande complète auprès du service de l’urbanisme et attendre l’émission du permis.
Étapes à suivre :
Remplir le formulaire de demande fourni par la Municipalité.
Signer la demande.
Joindre tous les documents requis, en version papier et/ou numérique (PDF), sauf indication contraire sur le formulaire.
Déposer le tout au service de l’urbanisme. Ces éléments permettent d’évaluer la conformité de votre projet aux règlements municipaux.
Une fois le permis prêt, vous serez contacté par téléphone ou par courriel.