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𝚅𝙴𝙽𝚃𝙴 𝙿𝙾𝚄𝚁 𝙽𝙾𝙽-𝙿𝙰𝙸𝙴𝙼𝙴𝙽𝚃 𝙳𝙴𝚂 𝚃𝙰𝚇𝙴𝚂 𝟸𝟶𝟸𝟻
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Règlement autorisant la modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Montcalm
...aint-Jacques PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JACQUES MRC DE MONTCALM RÈGLEMENT NUMÉRO 009-2024 RÈGLEMENT AUTORISANT LA MODIFICATION DE L’ENTENTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ (MRC) DE...
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Documents
Règlement pour pourvoir à la réfection des infrastructures municipales de la rue du Collège, autorisant un emprunt n'excédent pas 4 850 000 $
...NT NUMÉRO 001-2022 RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR POURVOIR À LA RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DE LA RUE DU COLLÈGE, AUTORISANT UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 4 850 000 $ ET PRÉVOYANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE SPÉCIALE POUR EN DÉFRAYER LES COÛTS....
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Documents
Procuration
..._ jour de ____________20_____. Autorisation Je soussigné(e)...
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