Règlements municipaux

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2021

• Règlement numéro 002-2021 concernant le règlement modifiant l’article 4.2 du règlement d’emprunt 250-2014
• Règlement numéro 001-2021 concernant le règlement pour l’aménagement et l’entretient de ponceaux, fossés et exutoires sur le territoire de la municipalité
• Règlement numéro 501-2021 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

2020

• Règlement numéro 009-2020 décrétant le taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2021
• Règlement numéro 008-2020 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Municipalité de Saint-Jacques
• Règlement numéro 007-2020 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 55-2001 relatif au nombre de logements permis aux abords de la rue Saint-Jacques ainsi que réduire le nombre d’étages à deux étages pour un meilleur encadrement de la rue
• Règlement numéro 006-2020 modifiant certaines dispositions du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 212-2020 relatif à la superficie de couverture du PIIA dudit règlement
• Règlement 005-2020 pour pourvoir au prolongement des infrastructures municipales pour compléter le développement domiciliaire entre les rues Laurin et des Mésanges, autorisant un emprunt n’excédant pas 1 874 525 $ et prévoyant l’imposition d’une taxe spéciale pour en défrayer les coûts. (2020-10-20)
• Règlement 004-2020 pour pourvoir à la mise aux normes et rénovation de la station de traitement des eaux usées, autorisant un emprunt n’excédant pas 4 389 513 $ et prévoyant l’imposition d’une taxe spéciale pour en défrayer les coûts (2020-10-20)
• Règlement numéro 003-2020 sur l‘encadrement des chiens sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques et abrogeant le règlement numéro 115-2004
• Règlement numéro 002-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 55-2001 afin de modifier et de réguler les projets intégrés résidentiels, commerciaux et industriels dans plusieurs zones du territoire de la municipalité de Saint-Jacques (2020-04-30)
• Règlement numéro 001-2020 établissant la répartition des coûts des travaux de nettoyage et d’entretien de la branche 11 du cours d’eau Vacher (2020-02-04)

2019

• Règlement numéro 015-2019 pour pourvoir à l’élimination des fossés sur les rues Laurin et des Mésanges et autorisant un emprunt n’excédant pas 311 209 $ et prévoyant l’imposition d’une taxe spéciale pour en défrayer les coûts (2020-02-06)
• Règlement numéro 014-2019 autorisant la modification de l’entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Montcalm et abrogeant le règlement numéro 51-2001 (2019-12-05)
• Règlement numéro 011-2019 décrétant l’imposition du taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2020 (2020-01-15)
• Règlement numéro 010-2019 pour pourvoir à la construction d’un bâtiment de service au parc Aimé-Piette, autorisant un emprunt n’excédant pas 638 000 $ et prévoyant l’imposition d’une taxe spéciale pour en défrayer les coûts (2019-12-11)
• Règlement numéro 009-2019 pour pourvoir à l’installation d’un toit sur la patinoire du parc Aimé-Piette, autorisant un emprunt n’excédant pas 551 000 $ et prévoyant l’imposition d’une taxe spéciale pour en défrayer les coûts (2019-12-11)
• Règlement numéro 008-2019  ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 55-2001 afin d’autoriser les stationnements en commun pour les habitations trifamiliales (H3) (2019-05-09)
• Règlement numéro 007-2019 ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 55-2001 afin d’encadrer et restreindre la culture, la transformation et la vente du cannabis (2019-08-28)
• Règlement numéro 006-2019 ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 55-2001 afin d’agrandir, d’intégrer, de modifier et de réguler plusieurs zones du territoire de la Municipalité de Saint-Jacques (2019-05-30)
• Règlement d’emprunt numéro 005-2019 pour pouvoir au remplacement des pompes de recirculation à la station de traitement des eaux usées et autorisant un emprunt n’excédant pas 389 720 $ et prévoyant une taxe spéciale pour en défrayer les coûts (2019-07-15)
• Règlement numéro 004-2019  abrogeant le règlement numéro 013-2016 pour la création d’une réserve financière pour le service de l’aqueduc de la Municipalité de Saint-Jacques (2019-02-12)
• Règlement numéro 002-2019 ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 55-2001 afin de modifier et agrandir  la zone RM3-41 pour intégrer un terrain de la zone voisine (2019-05-09)
• Règlement numéro 001-2019 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Jacques abrogeant le règlement numéro 011-2017 (2019-02-05)

2018

• Règlement numéro 024-2018 pour l’imposition des compensations d’eau, d’égout et de matières résiduelles (2019-01-15)
• Règlement numéro 023-2018 à l’effet d’abroger le règlement numéro 183-2008 concernant les séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jacques, et d’établir un calendrier des séances pour chaque année civile (2018-12-13)
• Règlement numéro 022-2018 relatif au traitement des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Jacques (2018-12-04)
• Règlement numéro 021-2018 ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 55-2001 afin de modifier la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain R2-66 afin de permettre les habitations multifamiliales de maximum huit (8) logements (2019-03-27)
• Règlement numéro 020-2018 ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 55-2001 afin de modifier et agrandir la zone R3-43 pour intégrer un terrain de la zone voisine (2019-03-27)
• Règlement numéro 019-2018 portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Jacques et abrogeant le règlement numéro 012-2016 (2018-10-16)
• Règlement numéro 018-2018 ayant pour effet de modifier le règlement numéro 59-2001 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’abroger la zone I1-59.2 (2018-10-17)
• Règlement numéro 017-2018 ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 55-2001 afin de modifier et agrandir la zone I1-59.1 pour intégrer la zone I1-59.2 à celle-ci et uniformiser les usages qui sont autorisés (2018-10-17)
• Règlement numéro 016-2018 pour pourvoir au réaménagement du garage municipal et autorisant un emprunt n’excédant pas 556 500$ et prévoyant l’imposition d’une taxe spéciale pour en défrayer les coûts (2018-11-09)
• Règlement numéro 015-2018 concernant l’utilisation extérieure de l’eau potable provenant du réseau d’aqueduc municipal abrogeant le règlement numéro 007-2018 (2018-08-07)
• Règlement numéro 013-2018 modifiant le règlement de zonage numéro 55-2001 ayant pour effet d’ajouter une disposition pour les stationnements en commun (2018-10-17)
• Règlement numéro 012-2018 sur les permis et les certificats de la Municipalité de Saint-Jacques abrogeant le règlement numéro 58-2001 (2018-08-10)
• Règlement numéro 011-2018 de construction de la Municipalité de Saint-Jacques et abrogeant le règlement numéro 57-2001 (2018-08-10)
• Règlement numéro 010-2018 sur la prévention des incendies abrogeant le règlement numéro 283-2015  (2018-07-04)
• Règlement numéro 009-2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Jacques (2018-09-05)
• Règlement numéro 008-2018 portant sur l’augmentation du fonds de roulement de la Municipalité de Saint-Jacques (2018-05-08)
• Règlement numéro 007-2018 concernant l’utilisation extérieure de l’eau potable provenant du réseau d’aqueduc municipal (2018-04-04) ABROGÉ par le règlement numéro 015-2018
• Règlement numéro 006-2018 concernant les travaux de nettoyage d’une portion du cours d’eau Desrochers sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques (2018-04-04)
• Règlement numéro 005-2018 ordonnant l’ouverture de la rue Sincerny et l’attribution des numéros civiques des résidences à y être construites (2018-02-06)
• Règlement numéro 004-2018 concernant l’acquisition par la Municipalité des parties de rues et d’infrastructures à être construites par Les Immeubles ABM inc. et déterminant les garanties devant être données par cette corporation pour que le conseil autorise l’exécution de travaux municipaux en vue de la réalisation de nouvelles constructions sur les terrains faisant l’objet de la demande (2018-02-06)
• Règlement numéro 003-2018 portant sur la règlementation en matière de circulation, de stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques (2018-02-06)
• Règlement numéro 002-2018 relatif au traitement des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Jacques (2018-02-06)
• Règlement numéro 001-2018 pour l’imposition des compensations d’eau, d’égout et de matières résiduelles (2018-02-06) ABROGÉ par le règlement numéro 024-2018

2017

• Règlement numéro 008-2017 fixant les frais exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile (2017-10-03)
• Règlement numéro 001-2017 pour pourvoir  à la réfection des infrastructures de la rue Saint-Joseph, soit les réseaux d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial et de voirie, autorisant un emprunt n’excédant pas 2 274 373 $ et prévoyant l’imposition d’une taxe spéciale pour en défrayer les coûts