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Vous êtes ici : Accueil / Urbanisme / Demandes de permis et de certificats
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Demandes de permis et de certificats

Voici les différents formulaires de demande de permis ou de certificats. Afin de pouvoir les compléter en mode dynamique, veuillez les télécharger sur votre ordinateur.

  • Demande de certificat de changement d’usage
  • Demande de certificat de démolition
  • Demande de certificat de puits
  • Demande de certificat d’enseigne
  • Demande de certificat d’installation septique
  • Demande de permis d’agrandissement
  • Demande de permis de bâtiment accessoire
  • Demande de permis de construction
  • Demande de permis de rénovation et de transformation 
  • Demande de permis pour une galerie
  • Demande de permis pour une piscine

Voici la liste des constructions et ouvrages nécessitant ou non un permis ou un certificat :

Type de construction et d’ouvragePermisCertificatAucun
BÂTIMENT PRINCIPAL
Nouvelle constructionx
Modification ou rénovationx
Agrandissementx
Déplacementx
Démolitionx
Réparation ou entretienx
CONSTRUCTION ACCESSOIRE
Garagex
Abri d’auto permanentx
Cabanon (remise)x
Piscine (hors-terre et creusée)x
Construction donnant ou empêchant l’accès à une piscinex
Bain tourbillon ou spa extérieur (+ de 2000 L)x
Balcon, galerie, perron, porche, portique et véranda faisant corps avec le bâtiment principalx
Patio ou terrasse permanentex
Solariumx
Serre privéex
Marquise ou avant-toitx
Manège pour chevauxx
Kiosque agricole ou de ventes extérieures permanentesx
Modification, rénovation ou agrandissement d’une construction accessoirex
Déplacement ou démolitionx
Kiosque agricole ou de ventes extérieures temporairex
Gazébo, pergola, tonnelle, pavillon ou gloriettex
Auventx
Réparation ou entretienx
ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE
Clôture, haie ou muret décoratifx
Foyer, four et barbecue extérieurx
Pompe à chaleur ou thermique, appareil de climatisation, génératrice, borne de chargement et équipements accessoires de piscinex
Réservoir d’huile à chauffage, de gaz ou bombonnex
Capteur énergétiquex
Antenne parabolique ou de télévisionx
Mur de soutènementx
Équipement de jeux et récréatifs (non commercial)x
Conteneur à déchetsx
Corde à linge et poteau servant à la suspendrex
USAGE, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT TEMPORAIRE
Terrasse saisonnièrex
Vente d’arbres de Noëlx
Abri d’auto temporairex
Tambour, vestibule ou autres abris d’hiverx
Clôture à neigex
Bureau de vente, bâtiment ou roulotte de chantierx
Vente de garagex
AUTRES TRAVAUX
Logement complémentairex
Installation septiquex
Aire de stationnement commercial et industrielx
Rampe d’accès pour personnes handicapéesx
Escalier extérieur ou emmuréx
Aire de chargement et de déchargementx
Affichage (enseigne permanente ou temporaire)x
Abattage d’arbrex
Ouvrage de captage des eaux souterrainesx
Service de garde en milieu familialx
Ouvrage sur la rive ou le littoralx
Nouvel usage, changement d’usage, extension d’usage ou remplacement d’usagex
Aire de stationnement résidentielx
Trottoir et allée piétonnex
Aménagement paysagerx
Potager ou jardin privéx
Entreposage extérieur de bois de chauffagex
Déblai ou remblaix

Les montants à débourser pour l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation sont les suivants :

Type de permis et certificatsTarifs
PERMIS DE LOTISSEMENT
Création d’un ou plusieurs lots30 $ / lot
Correction ou annulation d’un lot25 $ / lot
Renouvellement de permis de lotissementMême coût que le permis initial
PERMIS DE CONSTRUCTION
Nouvelle construction résidentielle120 $ (1 à 3 logements)
200 $ (4 logements et +)
+ 500 $ dépôt certificat de localisation
Nouvelle construction commerciale ou industrielle250 $
Nouvelle construction agricole100 $
Agrandissement du bâtiment principal résidentiel60 $
Agrandissement du bâtiment principal commercial ou industriel150 $
Logement complémentaire50 $
Bâtiment accessoire résidentiel25 $ (- de 20 m2)
50 $ (20 m2 et +)
Bâtiment accessoire commercial ou industriel50 $ (- de 30 m2)
100 $ (30 m2 et +)
Bâtiment accessoire agricole25 $ (- de 20 m2)
50 $ (20 m2 et +)
Modification ou rénovation du bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire25 $
Piscine hors-terre25 $
Piscine creusée25 $
Installation septique25 $
+ 250 $ dépôt certificat de conformité
Captage des eaux souterraines25 $
Kiosque agricole ou de ventes extérieures permanent25 $
Renouvellement de permis de constructionMême coût que le permis initial
CERTIFICAT D’AUTORISATION
Démolition ou déplacement25 $
Affichage (enseigne permanente)25 $
Affichage (enseigne temporaire)25 $
Coupe d’arbre (périmètre urbain et îlots déstructurés)n/a
Ouvrage sur la rive ou le littoral25 $
Nouvel usage, changement d’usage, extension d’usage ou remplacement d’usage25 $
Renouvellement de certificat d’autorisationMême coût que le certificat initial
ATTESTATIONS ET RAPPORTS
Attestation de conformité à la réglementation d’urbanisme100 $
Test à la fluorescéine à la demande du citoyen50 $
Étude de dossier pour la CPTAQ100 $
AUTRES DEMANDES
Dérogation mineure500 $
Modification au règlement de zonage500 $ (analyse de la demande)
+ 750 $ (si approuvée par le Conseil municipal)
Modification autres règlements d’urbanisme150 $ (analyse de la demande)
+ 350 $ (si approuvée par le Conseil municipal)
Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)250 $ dépôt remboursé une fois les travaux terminés dans les délais et conformes aux PIIA
PPU, PAE, PPCMOI, usages conditionnels500 $

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