Demandes de permis et de certificats

Voici les différents formulaires de demande de permis ou de certificats. Afin de pouvoir les compléter en mode dynamique, veuillez les télécharger sur votre ordinateur.

Voici la liste des constructions et ouvrages nécessitant ou non un permis ou un certificat :

Type de construction et d’ouvrage	Permis	Certificat	Aucun
BÂTIMENT PRINCIPAL
Nouvelle construction	x
Modification ou rénovation	x
Agrandissement	x
Déplacement		x
Démolition		x
Réparation ou entretien			x
CONSTRUCTION ACCESSOIRE
Garage	x
Abri d’auto permanent	x
Cabanon (remise)	x
Piscine (hors-terre et creusée)	x
Construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine	x
Bain tourbillon ou spa extérieur (+ de 2000 L)	x
Balcon, galerie, perron, porche, portique et véranda faisant corps avec le bâtiment principal	x
Patio ou terrasse permanente	x
Solarium	x
Serre privée	x
Marquise ou avant-toit	x
Manège pour chevaux	x
Kiosque agricole ou de ventes extérieures permanentes	x
Modification, rénovation ou agrandissement d’une construction accessoire	x
Déplacement ou démolition		x
Kiosque agricole ou de ventes extérieures temporaire		x
Gazébo, pergola, tonnelle, pavillon ou gloriette			x
Auvent			x
Réparation ou entretien			x
ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE
Clôture, haie ou muret décoratif			x
Foyer, four et barbecue extérieur			x
Pompe à chaleur ou thermique, appareil de climatisation, génératrice, borne de chargement et équipements accessoires de piscine			x
Réservoir d’huile à chauffage, de gaz ou bombonne			x
Capteur énergétique			x
Antenne parabolique ou de télévision			x
Mur de soutènement			x
Équipement de jeux et récréatifs (non commercial)			x
Conteneur à déchets			x
Corde à linge et poteau servant à la suspendre			x
USAGE, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT TEMPORAIRE
Terrasse saisonnière		x
Vente d’arbres de Noël		x
Abri d’auto temporaire			x
Tambour, vestibule ou autres abris d’hiver			x
Clôture à neige			x
Bureau de vente, bâtiment ou roulotte de chantier			x
Vente de garage			x
AUTRES TRAVAUX
Logement complémentaire	x
Installation septique	x
Aire de stationnement commercial et industriel	x
Rampe d’accès pour personnes handicapées	x
Escalier extérieur ou emmuré	x
Aire de chargement et de déchargement	x
Affichage (enseigne permanente ou temporaire)		x
Abattage d’arbre		x
Ouvrage de captage des eaux souterraines		x
Service de garde en milieu familial		x
Ouvrage sur la rive ou le littoral		x
Nouvel usage, changement d’usage, extension d’usage ou remplacement d’usage		x
Aire de stationnement résidentiel			x
Trottoir et allée piétonne			x
Aménagement paysager			x
Potager ou jardin privé			x
Entreposage extérieur de bois de chauffage			x
Déblai ou remblai			x

Les montants à débourser pour l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation sont les suivants :

Type de permis et certificats	Tarifs
PERMIS DE LOTISSEMENT
Création d’un ou plusieurs lots	30 $ / lot
Correction ou annulation d’un lot	25 $ / lot
Renouvellement de permis de lotissement	Même coût que le permis initial
PERMIS DE CONSTRUCTION
Nouvelle construction résidentielle	120 $ (1 à 3 logements) 200 $ (4 logements et +) + 500 $ dépôt certificat de localisation
Nouvelle construction commerciale ou industrielle	250 $
Nouvelle construction agricole	100 $
Agrandissement du bâtiment principal résidentiel	60 $
Agrandissement du bâtiment principal commercial ou industriel	150 $
Logement complémentaire	50 $
Bâtiment accessoire résidentiel	25 $ (- de 20 m2) 50 $ (20 m2 et +)
Bâtiment accessoire commercial ou industriel	50 $ (- de 30 m2) 100 $ (30 m2 et +)
Bâtiment accessoire agricole	25 $ (- de 20 m2) 50 $ (20 m2 et +)
Modification ou rénovation du bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire	25 $
Piscine hors-terre	25 $
Piscine creusée	25 $
Installation septique	25 $ + 250 $ dépôt certificat de conformité
Captage des eaux souterraines	25 $
Kiosque agricole ou de ventes extérieures permanent	25 $
Renouvellement de permis de construction	Même coût que le permis initial
CERTIFICAT D’AUTORISATION
Démolition ou déplacement	25 $
Affichage (enseigne permanente)	25 $
Affichage (enseigne temporaire)	25 $
Coupe d’arbre (périmètre urbain et îlots déstructurés)	n/a
Ouvrage sur la rive ou le littoral	25 $
Nouvel usage, changement d’usage, extension d’usage ou remplacement d’usage	25 $
Renouvellement de certificat d’autorisation	Même coût que le certificat initial
ATTESTATIONS ET RAPPORTS
Attestation de conformité à la réglementation d’urbanisme	100 $
Test à la fluorescéine à la demande du citoyen	50 $
Étude de dossier pour la CPTAQ	100 $
AUTRES DEMANDES
Dérogation mineure	500 $
Modification au règlement de zonage	500 $ (analyse de la demande) + 750 $ (si approuvée par le Conseil municipal)
Modification autres règlements d’urbanisme	150 $ (analyse de la demande) + 350 $ (si approuvée par le Conseil municipal)
Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)	250 $ dépôt remboursé une fois les travaux terminés dans les délais et conformes aux PIIA
PPU, PAE, PPCMOI, usages conditionnels	500 $

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