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Urbanisme et Réglementation
CHAPITRE II 3. Tout aménagement
d’ouvrage de captage et subordonné à l’autorisation
de la municipalité locale ou régionale sur le territoire
de laquelle l’ouvrage sera aménagé. La demande
doit notamment indiquer la localisation de l’ouvrage et sa
capacité. ABRIS D'AUTOS L'installation
d'abris d'autos temporaires est autorisée ENTRE LE 15 OCTOBRE
D'UNE ANNÉE ET LE 15 AVRIL DE L'ANNÉE SUIVANTE. (Règlement
no 55-2001, article 6.5.2.6) Vente de garage annuelle Veuillez prendre note que la vente de garage annuelle a lieu, sauf avis contraire, dans la fin de semaine de la journée nationale des Patriotes (fête de Dollard). Un permis vous est délivré, et ce sans frais, en vous adressant à la Mairie de Saint-Jacques au 450 839-3671. Quelles sont les tâches de l'inspecteur municipal? L’inspecteur dans l’exercice de ses fonctions est chargé d’émettre des permis et certificats. Une construction, la démolition, le lotissement, l’affichage, le transport, les travaux de bordure de cours d’eau obligent l’obtention d’un permis ou d’un certificat. Que le projet soit gros ou petit, certaines normes sont à respecter. L’inspecteur tient à vous rappeler que :
sont des ouvrages qui nécessitent un permis. Afin de vous
éviter des déplacements inutiles, nous vous invitons
à prendre rendez-vous avec monsieur Paul Nobert, inspecteur
municipal (tél. : 450 839-3671, poste 7660), et n’oubliez
pas d’apporter tous les documents pertinents tels que plans
et certificat de localisation. Ces derniers sont souvent nécessaires
lors d’une demande de permis.
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