Greffe

Avis public du 2 octobre 2018

Règlement d’emprunt 016-2018 pour pourvoir au réaménagement du garage municipal et autorisant un emprunt n’excédant pas 556 500 $ et prévoyant l’imposition d’une taxe spéciale pour en défrayer les coûts fera l’objet d’un jour de tenue de registre le mardi 9 octobre prochain.

Avis public du 26 septembre 2018

Demande de dérogation mineure – Lot numéro 3 023 313 (2678, chemin du Ruisseau-Saint-Georges Sud)

Avis public du 13 septembre 2018

Dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Jacques pour l’exercice 2019 (première année du rôle triennal 2019-2020-2021)

Avis public du 5 septembre 2018

Adoption du règlement numéro 009-2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Jacques

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire suite à l’adoption du second projet de règlement numéro 017-2018 ayant pour effet de modifier le règlement de zonage 55-2001 afin de modifier et agrandir la zone I1-59.1 pour intégrer la zone I1-59.2 à celle-ci et uniformiser les usages qui sont autorisés.

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire suite à l’adoption du second projet de règlement numéro 013-2018 modifiant le règlement de zonage numéro 55-2001 ayant pour effet d’ajouter une disposition pour les stationnements en commun.

Avis public du 14 août 2018

Avis public de la MRC de Montcalm sur l’adoption du règlement 480-2018 décrétant une réserve financière pour l’élection du préfet au suffrage universel à la MRC de Montcalm et abrogeant le règlement 440-2015.

Les procès-verbaux mis en ligne sur le site Internet n’ont aucune valeur légale.
Afin d’obtenir une version authentifiée, veuillez vous adresser au bureau de la direction générale (frais exigibles).

Les séances du conseil pour l’année 2018 seront tenues à 19 h, à la salle du conseil de la mairie de Saint-Jacques située au 16, rue Maréchal, selon le calendrier suivant:

• Lundi 15 janvier 2018
• Lundi 5 février 2018
• Lundi 5 mars 2018
• Mardi 3 avril 2018 (lundi férié – Lundi de Pâques)
• Lundi 7 mai 2018
• Lundi 4 juin 2018
• Mardi 3 juillet 2018 (lundi férié – Fête du Canada)
• Lundi 6 août 2018
• Mardi 4 septembre 2018 (lundi férié – fête du Travail)
• Lundi 1er octobre 2018
• Lundi 5 novembre 2018
• Lundi 3 décembre 2018

Toute demande au conseil devant être inscrite à l’ordre du jour doit parvenir à la directrice générale au moins une semaine avant la tenue de la séance au josee.favreau@st-jacques.org

Système électronique d’appel d’offres (SEAO)

Conformément à la loi, la Municipalité de Saint-Jacques publie dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense de 25 000 $ et plus.

La Municipalité de Saint-Jacques procède à une mise à jour ponctuelle de sa liste de contrats et les renseignements demeurent publiés pour une période de 3 ans.

Pour consulter la liste, nous vous invitons à visiter le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Fournisseurs comportant une dépense de plus de 25 000 $

Liste des contrats 2017

Liste des contrats 2016