Avis publics
Les municipalités sont tenues de publier les avis publics pour informer la population concernant les décisions prises par le conseil municipal.
En vigueur
Publié le 2 septembre 2026
Avis public - Adoption de la résolution 252-2026
Publié le 25 août 2026
Avis public - Adoption du règlement 009-2026
Publié le 25 août 2026
Avis public - Adoption du règlement 008-2026
Publié le 25 août 2026
Avis public - Adoption du règlement 005-2026
Publié le 11 juin 2026
Avis public - Démolition immeuble (Lot 6 589 344)
Publié le 30 mars 2026
Avis public - Acquisition des lots 3 024 368 et 3 024 382
Publié le 12 février 2026
Avis public - Dérogations mineures 2026-00006 | 2026-00007 | 2026 - 00008
Publié le 4 février 2026
Avis public - Adoption du règlement 017-2026
Publié le 8 septembre 2025
Avis public - Rôle d'évaluation foncière
Méthode de paiement !
Archives
Publié le 15 juillet 2026
Avis public - Liste référendaire
Publié 15 juillet 2026
Avis public - Scrutin référendaire (007-2026)
Publié le 8 juillet 2026
Avis public - Dérogation mineure 2026-00022
Publié le 10 juin 2026
Avis public - Scrutin référendaire sur le second projet (2026-00011)
Publié le 10 juin 2026
Avis public - Règlement 008-2026
Publié le 10 juin 2026
Avis public - Règlement 007-2026
Publié le 9 juin 20206
Avis public - Règlement 001-2026
Publié le 4 juin 2026
Avis public - Règlement 006-2026
Publié le 4 juin 2026
Avis public - Règlement 004-2026
Publié le 1er juin 2026
Avis public - Scrutin référendaire sur un second projet de règlement numéro 005-2026
Publié le 1er juin 2026
Avis public - Acquisition de lots (3 024 368 et 3 024 382)
Publié le 20 mai 2026
Avis public - Demande de démolition d'immeuble
Avis public - Dérogations mineures (2026 - 00018 / 2026 - 00019)
Publié le 13 mai 2026
Avis public - Premier projet de résolution numéro 2026-00011
Publié le 6 mai 2026
Avis public - Règlement 003-2026
Publié le 6 mai 2026
Avis pubic - Règlement 002-2026
Publié le 29 avril 2026
Avis public - Projet de règlement numéro 005-2026
Publié le 13 avril 2026
Avis public - Demandes de dérogation mineure
Publié le 8 avril 2026
Avis public - Tenue de registre
Publié le 23 février 2026
Avis public - Démolition d'immeuble (005-2022)
Publié le 20 janvier 2026
Avis public - Démolition d'immeuble (Chemin du Bas-De-L'Église-Sud)
Publié le 15 janvier 2026
Avis public - Demandes de dérogation mineure
Publié le 18 décembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 019-2025
Publié le 18 décembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 018-2025
Publié le 18 décembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 017-2025
Publié le 18 décembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 016-2025
Publié le 2 décembre 2025
Avis public - Règlement 015-2025
Publié le 2 décembre 2025
Avis public - Règlement 014-2025
Publié le 25 novembre 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00035
Publié le 20 novembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 017-2025
Publié le 20 novembre 2025
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires et du programme triennal d'immobilisations
Publié le 19 novembre 2025
Avis public - Adoption du règlement 014-2025
Publié le 12 novembre 2025
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2026
Publié le 21 octobre 2025
Avis public - Dérogation mineure 2025-00030 / 2025-00031 / 2025-00032
Publié le 21 octobre 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00024 / 2025-00026
Publié le 9 octobre 2025
Avis public d'élection aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Publié le 8 octobre 2025
Avis public - Résultat de l'élection
Publié le 6 ocotbre 2025
Avis public de révision de la liste électorale
Publié le 6 octobre 2025
Avis public de Scutin
Publié le 30 septembre 2025
Avis public - Règlement 010-2025
Publié le 30 septembre 2025
Avis public - Règlement 013-2025
Publié le 10 septembre 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00021
Publié le 11 août 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00016
Publié le 11 août 2025
Avis public - Règlement 012-2025
Publié le 11 août 2025
Avis public - Règlement 011-2025
Publié le 16 mai 2025
Avis public - Dérogation mineure numéro 2025-00011
Publié le 11 juin 2025
Avis public - Démolition pour l'immeuble situé au 187-189 rue Saint-Jacques
Publié le 4 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 008-2025
Publié le 4 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 007-2025
Publié le 4 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 006-2025
Publié le 4 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 005-2025
Publié le 3 juin 2025
Avis public - Adoption du règlement 009-2025
Publié le 21 mai 2025
Avis public - Règlement 009-2025
Publié le 21 mai 2025
Avis public - Demande de démolition d'immeuble
Publié le 15 mai 2025
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2025-00006
Publié le 7 mai 2025
Avis public - Règlement 003-2025
Publié le 6 mai 2025
Avis public - Règlement 002-2025
Publié le 22 avril 2025
Avis public - Projet de règlement 004-2025
Publié le 22 avril 2025
Avis public - Scrutin référendaire pour le projet de règlement 001-2025
Publié le 16 avril 2025
Avis public - Dérogation mineure 2025-00002
Publié le 20 mars 2025
Avis public - Règlement 011-2024
Publié le 19 mars 2025
Avis public - Règlement 001-2025
Publié le 18 mars 2025
Avis public - Tenue de registre pour le règlement 002-2025
Publié le 12 mars 2025
Avis public - Séance spéciale du conseil du 17 mars 2025
Publié le 26 février 2025
Avis public - Location d'une terre située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques
Publié le 21 janvier 2025
Avis public - Élection 2025
Publié le 15 janvier 2025
Avis public - Tenue de registre 011-2024-1
Publié le 11 juin 2024