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Communications citoyennes
Loisirs et culture
Consultation citoyenne
Faites entendre votre voix pour contribuer au développement et à l’amélioration de votre milieu de vie. La Municipalité de Saint-Jacques veut connaître votre avis afin d’offrir des activités, services et installations qui répondent à vos attentes.
Municipalité Administration Accès à l’information
Accès à l’information
La Municipalité de Saint-Jacques est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cette loi énonce deux principes généraux :
- Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande
- Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels
Renseignements
La Municipalité de Saint-Jacques, par l’entremise de son service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées.
Courriel : adjgreffe@st-jacques.org
Téléphone : 450 839-3671, poste 7612