Charte de la langue française - Obligations municipales
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée par le gouvernement du Québec le 1er juin 2022, a modifié la Charte de la langue française.
À la suite de ces modifications, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec et les organismes de l’Administration, incluant les municipalités, ont depuis l’obligation de faire preuve d’exemplarité en matière d’utilisation du français.
La Charte de la langue française prévoit plusieurs obligations des membres de l’Administration et exige notamment des ministères, des organismes gouvernementaux et des organismes municipaux qu’ils utilisent exclusivement le français dans leurs activités, sauf dans le cadre de certaines exceptions prévues à la Charte.
Directive officielle
Conformément à l’article 29.15 de la Charte de la langue française, le conseil municipal a adopté, le 6 juillet 2026, la résolution 249-2026 qui fait office de directive officielle sur l’usage d’une autre langue que le français. Cette directive réaffirme que la Municipalité de Saint-Jacques communique exclusivement en français, aussi bien avec ses citoyen·ne·s qu’à l’interne.
La résolution a été transmise au ministère de la Langue française, est publiée sur le présent site et diffusée auprès de l’ensemble du personnel municipal, témoignant de l’engagement ferme de la Municipalité à promouvoir et protéger la langue officielle.
Plaintes
Charte de la Langue française
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